Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment HSCA traite les données personnelles dans le cadre du service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable de traitement et sous-traitant
Pour les données de ses propres salariés et clients, chaque société abonnée est responsable de traitement ; la plateforme agit comme sous-traitant (article 28 RGPD). Pour les données des comptes administrateurs et la facturation des abonnements, l'éditeur est responsable de traitement.
Adresse à renseigner dans les paramètres de la plateforme
Contact : sofiane.hettak@hsca-telecom.fr
Données traitées
Identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs (nom, e-mail, fonction), données d'activité (CRA, absences, HNO, astreintes), notes de frais et justificatifs, signatures électroniques (image, horodatage, empreinte), données de facturation des sociétés abonnées (raison sociale, SIRET, adresse), journaux techniques (adresse IP, navigateur) à des fins de sécurité. Les paiements sont traités par Stripe ; la plateforme ne stocke aucun numéro de carte ni IBAN complet.
Finalités et bases légales
Exécution du contrat d'abonnement et fourniture du service ; obligations légales (facturation, conservation comptable) ; intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).
Durées de conservation
Données d'activité : pendant l'abonnement puis 90 jours après résiliation, avant suppression ; documents de facturation : 10 ans (obligation comptable) ; journaux de sécurité : 12 mois.
Destinataires
Les utilisateurs habilités de la société abonnée (selon leur rôle), l'éditeur pour le support et la facturation, l'hébergeur, Stripe pour les paiements. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.
Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, sessions sécurisées, verrouillage après tentatives répétées, cloisonnement des sociétés vérifié côté serveur, sauvegardes régulières.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : écrivez à sofiane.hettak@hsca-telecom.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.